INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES

 

Cette page vous est proposée pour vous permettre d’accéder directement à un grand nombre d’informations indispensables pour la réussite de votre projet.

 

APPLICATION DE LA REGLEMENTATION

L’application de la RT2012 est soumise à des obligations qui sont retranscrites sur le site www.rt-batiment.fr

Vous en retrouverez les éléments principaux :

Arrêtés d'application
Application des titres V Documents d'applications

 

► BASES DE DONNEES DES SYSTEMES CERTIFIES POUR L'APPLICATION DE LA RT 2012 (suivre les liens)

 

Liste des pompes à chaleur certifiées par un organisme indépendant

 

 Liste de Chauffe-Eau Thermodynamique et leur de mode de fonctionnement Liste des chauffe-eau Solaire certifiés  Liste des panneaux solaires Keymark
 Liste des systèmes de ventilation double flux à rendement certifié Liste des systèmes de VMC Hygroréglables  Accès à la base de données techniques des matériaux et systèmes – EDIBATEC

Liste des poêles labellisés "Flamme verte"

Mais aussi sur www.flammeverte.org

 

► DOCUMENT D'APPLICATION RT 2012

L'application de la RT 2012 et dépot PC : Aide pour identifier la réglementation à appliquer

L'application de la RT 2012 et dépot PC : Les obligations dans le cadre de l'extension d'un bâtiment

L'application de la RT 2012 pour un permis groupé : Le permis groupé ou batiment accolé

► DOMAINES TECHNIQUES ET PATHOLOGIES DU BATIMENT

L’Etat met en place des plateformes techniques avec les industriels pour aider les professionnels à monter en compétence. Ces sites sont sans action publicitaire, accès libre et sous contrôle des acteurs du bâtiment (Fédérations, ADEME, Assurances, industriels …).

Vous en trouverez une liste non exhaustive qui vous permettra de mieux appréhender les problématiques techniques liées aux performances énergétiques.

   - AQC – Agence Qualité Construction – Site qui met en ligne gratuitement de nombreuses fiches techniques :

Les bonnes pratiques : www.qualiteconstruction.com

Les guides techniques : www.qualiteconstruction.com

   - RAGE – Règles de l’Art Grenelle Environnement – Site qui vulgarise les documents techniques (DTU, Normes …) pour les rendre applicables.

  - Maisons Paysannes – Site qui explique les contraintes et pathologies dans les bâtiments anciens avant 1948.

 

Depuis le 01 septembre 2014, un grand nombre de travaux sont soumis à l’eco-conditionnalité. Ceci implique de faire appel à des professionnels « Reconnus » sous le sigle RGE. Pour mieux vous y retrouver et trouver le bon professionnel, l’Etat a mis en place un site de référencement :

   - Rénovation Info service 

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